D'après les résultats finaux du réexamen accéléré à l'extinction de l'ordonnance en matière de droits compensateurs, le Département du commerce des États-Unis (USDOC) a estimé que l'abrogation de l'ordonnance en matière de droits compensateurs sur les tubes et tuyaux circulaires en acier au carbone soudés en provenance de Turquie entraînerait probablement continuation ou réapparition de subventions passibles de mesures compensatoires.

Le taux de subvention net passible de mesures compensatoires pour le groupe Borusan était de 1,80%, pour le groupe Yucel Boru de 2,04% et pour Bant Boru Sanayi ve Ticaret AS, Erbosan et tous les autres producteurs et exportateurs turcs de 4,10%.

Les produits concernés relèvent des codes SH 7306.30.10.00, 7306.30.50.25, 7306.30.50.32, 7306.30.50.40, 7306.30.50.55, 7306.30.50.85 et 7306.30.50.90.

Cette détermination était applicable le 24 avril 2023